Déposée le 22 septembre 2006 par la société OFFICE DE TOURISME D'ARLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « CAMARGUE GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-43 du 27 octobre 2006.
Le déposant est la société OFFICE DE TOURISME D'ARLES domicilié(e) 12 BOULEVARD emile zola - 13200 - ARLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 699 664 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Office de tourisme d Arles, M. BOEUF Jean-Pierre domicilié(e) 12 BOULEVARD emile zola - 13200 - ARLES - France.
La marque CAMARGUE GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3451896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE DE TOURISME D'ARLES, EPIC - 12 BOULEVARD emile zola - 13200 - ARLES - France - SIREN 410699664
Office de tourisme d Arles, M. BOEUF Jean-Pierre - 12 BOULEVARD emile zola - 13200 - ARLES - France
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452365 - Publication au BOPI 2007-04-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2008-01
Inscription le 17 janvier 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°467208 - Publication au BOPI 2008-01-17
Inscription le 20 septembre 2007 - Autre décision affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°460987 - Publication au BOPI 2007-09-20
Inscription le 20 juin 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°456168 - Publication au BOPI 2007-06-20
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43
Inscription le 24 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584854 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Inscription le 19 octobre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°687457 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2016 n°2626523 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-07-28
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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